Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
A l'occasion de l'utilisation du site www.gap-referencement.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.gap-referencement.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause GAP Référencement ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.gap-referencement.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gap-referencement.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gap-referencement.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de GAP Référencement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.gap-referencement.com.
Depuis l'entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les formalités de déclaration préalable auprès de la CNIL sont supprimées. GAP Référencement tient un registre de ses activités de traitement et répond du respect des principes du RGPD lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles.
Le RGPD garantit également les droits des personnes concernées, rappelés à l'article 5 de la présente politique.
Les bases de données sont par ailleurs protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Notre site www.gap-referencement.com propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.
1. Objectif
Le recueil des données données sur notre site www.gap-referencement.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société.
Notre fichier est utilisé et optimisé pour à des fin statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.
Tous nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (comme nos livre blancs, nos présentations de webinars…)
2. Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l'intérêt porté par les prospects et clients de GAP Référencement, le fichier recueille les données que le visiteur saisit lui-même dans nos formulaires, ainsi que les données techniques de navigation mentionnées en préambule.
Les catégories de données collectées, formulaire par formulaire, sont les suivantes :
- Demande d’estimation (page « Adhérer »)
- Prénom, nom, nom de l’entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone et code postal (obligatoires). Volume d’achats annuel (facultatif).
- Prise de rendez-vous en ligne (page « Adhérer »)
- Prénom, nom et adresse e-mail (obligatoires), ainsi que la date et l’heure du créneau retenu. Ces informations sont saisies directement dans l’agenda de réservation hébergé par HubSpot.
- Téléchargement d’un livre blanc
- Nom et prénom, adresse e-mail professionnelle, nom de l’entreprise.
- Inscription aux nouvelles parutions
- Adresse e-mail professionnelle.
- Navigation sur le site
- URL du lien d’origine, fournisseur d’accès et adresse IP, ainsi que les données de fréquentation décrites à l’article 8.
Ces données sont des données à caractère personnel au sens du RGPD : leur traitement relève des obligations rappelées par la présente politique, notamment quant à leur finalité, leur durée de conservation et les droits que le visiteur peut exercer.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d'une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3. Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art. 6 et art. 7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d'un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique.
Par exemple, lors de la saisie d'un formulaire d'inscription à la newsletter ou de téléchargement d'une ressource, l'obtention de l'adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l'intéresser.
4. Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.gap-referencement.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne.
En revanche, pour les contacts identifiés qui n'ont répondu à aucune sollicitation de GAP Référencement, les données recueillies sur le site www.gap-referencement.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l'issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5. Droits des personnes (art. 16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données la concernant en écrivant à l'adresse suivante :
contact@gap-referencement.com
La demande peut également être adressée par courrier au siège social de GAP Référencement. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 du RGPD.
Le responsable du fichier, M. Jordan Khalifa, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d'accès ou de rectification.
6. Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.gap-referencement.com ainsi qu’aux travers de nos partenaires et les traitements associés, sont hébergées par la société Hubspot, Inc aux Etats-Unis et sont protégées afin de répondre aux standards Européens de protection au travers de la Google Cloud Platform de Francfort (Allemagne). Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société GAP Référencement et ses prestataires de référencement ont accès aux informations recueillies sur le site www.gap-referencement.com, via un identifiant personnel et unique à la plateforme Hubspot.
7. Atteinte aux données et communication sous 72 h (art. 33 et art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, GAP Référencement et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72 h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.gap-referencement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de GAP Référencement.
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Un cookie est un fichier de petite taille, enregistré sur l'équipement de l'utilisateur, qui conserve des informations relatives à la navigation sur un site. Un cookie ne contient pas, par lui-même, le nom ni les coordonnées de l'utilisateur. Certains lui attribuent en revanche un identifiant propre à son navigateur, qui permet de reconnaître ses visites successives et, le cas échéant, de les rattacher à une personne identifiée lorsque celle-ci renseigne un formulaire. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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La page « Adhérer » propose un agenda de réservation hébergé par la société HubSpot, affiché dans un cadre embarqué. Ce cadre n'est chargé qu'au moment où l'utilisateur demande à réserver un créneau : tant qu'il ne le demande pas, aucune connexion n'est établie avec HubSpot. Lorsqu'il l'est, les serveurs d'HubSpot reçoivent l'adresse IP et les données techniques de navigation de l'utilisateur, nécessaires à l'affichage de l'agenda. Cet affichage ne dépose aucun cookie : l'agenda n'active son propre suivi que si le site lui transmet un consentement, ce qu'il ne fait pas. Il est indépendant du code de suivi décrit ci-dessus : refuser celui-ci n'empêche pas de réserver un créneau.
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